J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0001106A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 mai 2000, M. Ducournau (François), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Castelain (Serge).